Sur l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5833
