Assemblée nationale e7fd6be7d4 Scrutin public n° 5833 — rejeté, 20 pour, 46 contre ... Sur l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5833.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5833		2026-03-26 15:37:13 +02:00
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VTANR5L17V5833.tsv	Scrutin public n° 5833 — rejeté, 20 pour, 46 contre	2026-03-26 15:37:13 +02:00