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Sur l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5833.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5833
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| 1 | # l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-03-26 · rejeté, 20 pour, 46 contre · scrutin public n° 5833 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5833 |