Amendement 11 — après art. 2 #46

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Max Mathiasin	896bf975b4	Amendement 11 — après art. 2 Dispositif : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d'adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique et les solutions susceptibles d'y répondre. Exposé sommaire : Le changement climatique transforme profondément les conditions d'exercice du travail agricole. Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 montre que le climat est devenu la première source de pénibilité déclarée, loin devant l'effort physique. Au-delà des effets sur la santé, il met en évidence le risque de fragilisation de l'attractivité des métiers : 47 % des salariés et saisonniers estiment que la chaleur peut constituer un motif de renoncement, tandis que 26 % des exploitants, entrepreneurs et encadrants envisagent d'arrêter ou de changer d'activité d'ici cinq ans en raison du changement climatique. Des solutions existent et doivent être généralisées. L'adaptation des horaires est un levier parmi d'autres, par exemple le développement d'équipements adaptés (zones d'ombre, accès continu à l'eau, espaces de récupération au frais), et l'accompagnement en matière de formation et de prévention. Par ailleurs, si le changement climatique est observé dans l'ensemble du territoire, ses manifestations varient selon les régions. Cette diversité justifie une analyse territorialisée des réponses à apporter. Le présent amendement vise ainsi à doter le Parlement d'une évaluation complète et régionale des modalités d'adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique, afin d'éclairer les choix publics à venir et de dépasser une approche limitée à un seul paramètre d'organisation. Sort : Rejeté \| Déposé le 23/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000011.xml Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul-André Colombani <PA719286@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example> Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2026-03-23 12:00:00 +02:00

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Max Mathiasin

896bf975b4

Amendement 11 — après art. 2

Dispositif :

    Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d'adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique et les solutions susceptibles d'y répondre.

Exposé sommaire :

    Le changement climatique transforme profondément les conditions d'exercice du travail agricole.
    Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 montre que le climat est devenu la première source de pénibilité déclarée, loin devant l'effort physique. Au-delà des effets sur la santé, il met en évidence le risque de fragilisation de l'attractivité des métiers : 47 % des salariés et saisonniers estiment que la chaleur peut constituer un motif de renoncement, tandis que 26 % des exploitants, entrepreneurs et encadrants envisagent d'arrêter ou de changer d'activité d'ici cinq ans en raison du changement climatique.
    Des solutions existent et doivent être généralisées. L'adaptation des horaires est un levier parmi d'autres, par exemple le développement d'équipements adaptés (zones d'ombre, accès continu à l'eau, espaces de récupération au frais), et l'accompagnement en matière de formation et de prévention.
    Par ailleurs, si le changement climatique est observé dans l'ensemble du territoire, ses manifestations varient selon les régions. Cette diversité justifie une analyse territorialisée des réponses à apporter.
    Le présent amendement vise ainsi à doter le Parlement d'une évaluation complète et régionale des modalités d'adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique, afin d'éclairer les choix publics à venir et de dépasser une approche limitée à un seul paramètre d'organisation.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
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2026-03-23 12:00:00 +02:00