Amendement 12 — art. 2 #47

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Nicolas Ray commented

2026-07-21 11:56:40 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter par les mots : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter par les mots :
« ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs sanitaires, agro-écologiques ou environnementaux. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir les possibilités d'adaptation des horaires d'exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d'intégrer des objectifs agronomiques et environnementaux.
Cet élargissement permet de mieux concilier les exigences de production avec la préservation des écosystèmes, en autorisant des ajustements d'horaires pour faciliter des pratiques culturales respectant les équilibres naturels. Ainsi, il sera possible de décaler certaines interventions pour éviter par exemple le fauchage en journée lors des périodes d'activité des pollinisateurs, ou encore réaliser l'irrigation en tout début de matinée qui est un moment plus opportun afin d'accroître l'efficacité et mieux maîtriser la consommation d'eau.
En offrant cette souplesse, le présent amendement contribue à promouvoir des pratiques agricoles plus durables, adaptées aux contraintes biologiques et climatiques, tout en préservant la compétitivité des exploitations.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait, la Confédération nationale de l'élevage et des organisations de protection de l'environnement.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000012.xml

Co-authored-by: Émilie Bonnivard PA721410@deputes.angit.example
Co-authored-by: Virginie Duby-Muller PA608826@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier PA607090@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter par les mots : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter par les mots : « ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs sanitaires, agro-écologiques ou environnementaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les possibilités d'adaptation des horaires d'exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d'intégrer des objectifs agronomiques et environnementaux. Cet élargissement permet de mieux concilier les exigences de production avec la préservation des écosystèmes, en autorisant des ajustements d'horaires pour faciliter des pratiques culturales respectant les équilibres naturels. Ainsi, il sera possible de décaler certaines interventions pour éviter par exemple le fauchage en journée lors des périodes d'activité des pollinisateurs, ou encore réaliser l'irrigation en tout début de matinée qui est un moment plus opportun afin d'accroître l'efficacité et mieux maîtriser la consommation d'eau. En offrant cette souplesse, le présent amendement contribue à promouvoir des pratiques agricoles plus durables, adaptées aux contraintes biologiques et climatiques, tout en préservant la compétitivité des exploitations. Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait, la Confédération nationale de l'élevage et des organisations de protection de l'environnement. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000012.xml Co-authored-by: Émilie Bonnivard <PA721410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Virginie Duby-Muller <PA608826@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nicolas Ray added 1 commit 2026-07-21 11:56:40 +00:00

Amendement 12 — art. 2 9ffaa8ad99

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter par les mots : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter par les mots :
    « ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs sanitaires, agro-écologiques ou environnementaux. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à élargir les possibilités d'adaptation des horaires d'exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d'intégrer des objectifs agronomiques et environnementaux.
    Cet élargissement permet de mieux concilier les exigences de production avec la préservation des écosystèmes, en autorisant des ajustements d'horaires pour faciliter des pratiques culturales respectant les équilibres naturels. Ainsi, il sera possible de décaler certaines interventions pour éviter par exemple le fauchage en journée lors des périodes d'activité des pollinisateurs, ou encore réaliser l'irrigation en tout début de matinée qui est un moment plus opportun afin d'accroître l'efficacité et mieux maîtriser la consommation d'eau.
    En offrant cette souplesse, le présent amendement contribue à promouvoir des pratiques agricoles plus durables, adaptées aux contraintes biologiques et climatiques, tout en préservant la compétitivité des exploitations.
    Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait, la Confédération nationale de l'élevage et des organisations de protection de l'environnement.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/03/2026
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Co-authored-by: Virginie Duby-Muller <PA608826@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant