assemblee-nationale/renforcer-la-place-des-agriculteurs-dans-l-amenagement-du-te-53715
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
renforcer-la-place-des-agri.../scrutins/VTANR5L17V5834.tsv
Assemblée nationale c1e291678f Scrutin public n° 5834 — rejeté, 24 pour, 77 contre 
Sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5834
2026-03-26 15:37:14 +02:00

4.7 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
2# 2026-03-26 · rejeté, 24 pour, 77 contre · scrutin public n° 5834
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5834