61d1041e94
Sur l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5835.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5835
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| 1 | # l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-03-26 · rejeté, 24 pour, 74 contre · scrutin public n° 5835 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5835 |