assemblee-nationale/renforcer-la-place-des-agriculteurs-dans-l-amenagement-du-te-53715
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renforcer-la-place-des-agri.../scrutins/VTANR5L17V5836.tsv
Assemblée nationale b8ef9757fc Scrutin public n° 5836 — rejeté, 24 pour, 77 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5836.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5836
2026-03-26 15:37:16 +02:00

4.8 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
2# 2026-03-26 · rejeté, 24 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5836
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5836