Hubert Ott f06da27829 Dépôt : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ... Texte n° 2440, déposé le 4 février 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2440.html		2026-02-04 12:00:00 +02:00
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