221763c1c6
Sur l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5837.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5837
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| 1 | # l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-03-26 · rejeté, 25 pour, 79 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5837 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5837 |