assemblee-nationale/renforcer-la-place-des-agriculteurs-dans-l-amenagement-du-te-53715
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renforcer-la-place-des-agri.../scrutins/VTANR5L17V5838.tsv
Assemblée nationale 0cdb9669cd Scrutin public n° 5838 — rejeté, 36 pour, 52 contre, 27 abstentions 
Sur l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5838.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5838
2026-03-26 15:37:18 +02:00

5.4 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
2# 2026-03-26 · rejeté, 36 pour, 52 contre, 27 abstentions · scrutin public n° 5838
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5838