assemblee-nationale/renforcer-la-securite-la-retention-administrative-et-la-prev-53284
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Charles Rodwell
19bcd9f6b6 Amendement CL65 — art. 4 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L'avant-dernier » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « L'avant-dernier »
    les mots :
    « Le dernier »

Exposé sommaire :

    Correction d'une erreur matérielle.

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000065.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2026-02-10 12:00:00 +02:00
Charles Rodwell
e36807c77e Dépôt : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat 
Texte n° 2180, déposé le 2 décembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2180.html
 2025-12-02 12:00:00 +02:00