assemblee-nationale/renforcer-la-securite-la-retention-administrative-et-la-prev-53284

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Charles Rodwell	3419d913ef	Amendement CL58 — art. premier Dispositif : Compléter la seconde phrase de l'alinéa 10 par les mots : « après son admission effective en soins ». Exposé sommaire : Cet amendement précise les conditions de computation des délais dans le cadre de l'admission provisoire en soins. Sort : Adopté \| Déposé le 10/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000058.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-02-10 12:00:00 +02:00
Charles Rodwell	e36807c77e	Dépôt : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Texte n° 2180, déposé le 2 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2180.html	2025-12-02 12:00:00 +02:00

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Charles Rodwell

3419d913ef

Amendement CL58 — art. premier

Dispositif :

    Compléter la seconde phrase de l'alinéa 10 par les mots :
    « après son admission effective en soins ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement précise les conditions de computation des délais dans le cadre de l'admission provisoire en soins.

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000058.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

2026-02-10 12:00:00 +02:00

Charles Rodwell

e36807c77e

Dépôt : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Texte n° 2180, déposé le 2 décembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2180.html

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