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Charles Rodwell	516caa51d0	Amendement CL66 — art. 5 ... Dispositif : I. – À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « y soit statué » les mots : « soit statué sur cette dernière ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000066.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-02-10 12:00:00 +02:00
Charles Rodwell	e36807c77e	Dépôt : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ... Texte n° 2180, déposé le 2 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2180.html	2025-12-02 12:00:00 +02:00