Sur l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6201.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6201
Sur l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6199.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6199
Sur le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6198.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6198
Sur l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6197.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6197
Sur l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6196.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6196
Sur l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6195.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6195
Sur l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6194.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6194
Sur l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6193.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6193
Sur l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6192.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6192
Sur l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6190.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6190
Sur l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6189.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6189
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Clémence Guetté : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6188.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6188
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Clémence Guetté : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6187.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6187
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Clémence Guetté : souhaitait voter « pour »
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6186.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6186
Sur l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6185.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6185
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6181.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6181
