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a2f5f02f4d
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Amendement CL61 — art. 2
Dispositif :
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« dernière »
le mot :
« personne ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000061.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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2026-02-10 12:00:00 +02:00 |
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