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Assemblée nationale	8b6a60ddcd	Mise au point au scrutin n° 6254 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Gaëtan Dussausaye : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-16 21:44:14 +02:00
Assemblée nationale	6c4acf785e	Scrutin public n° 6254 — adopté, 55 pour, 49 contre ... Sur l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6254.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6254	2026-04-16 15:44:14 +02:00