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Commission des lois	bb6fc91d3c	Adopté : amendement CL68 de Charles Rodwell (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-02-11 11:56:40 +01:00
Charles Rodwell	270de688ad	Amendement CL68 — art. 6 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter le même alinéa par les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « elle comprend ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « y est joint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 10/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000068.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-02-10 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

bb6fc91d3c

Adopté : amendement CL68 de Charles Rodwell (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-02-11 11:56:40 +01:00

Charles Rodwell

270de688ad

Amendement CL68 — art. 6

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter le même alinéa par les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots :
    « elle comprend ».
    II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
    « y est joint ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000068.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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