assemblee-nationale/renforcer-la-securite-la-retention-administrative-et-la-prev-53284
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Amendement CL52 — art. premier #1

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Dispositif :

Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants :
« 1° La première phrase est ainsi modifiée :
« a) Après le mot : « décisions », sont insérés les mots : « et les avis » ;
« b) Le mot : « fondées » est remplacé par le mot : « fondés » ;
« c) Le mot : « prises » est remplacé par le mot : « pris ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel destiné à rectifier des erreurs d'accord.

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000052.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « décisions », sont insérés les mots : « et les avis » ; « b) Le mot : « fondées » est remplacé par le mot : « fondés » ; « c) Le mot : « prises » est remplacé par le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à rectifier des erreurs d'accord. Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000052.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants :
    « 1° La première phrase est ainsi modifiée :
    « a) Après le mot : « décisions », sont insérés les mots : « et les avis » ;
    « b) Le mot : « fondées » est remplacé par le mot : « fondés » ;
    « c) Le mot : « prises » est remplacé par le mot : « pris ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel destiné à rectifier des erreurs d'accord.

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
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