Amendement CL61 — art. 2 #11

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Dispositif :

À l'alinéa 7, substituer au mot :
« dernière »
le mot :
« personne ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000061.xml

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Dispositif : À l'alinéa 7, substituer au mot : « dernière » le mot : « personne ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000061.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer au mot :
    « dernière »
    le mot :
    « personne ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000061.xml

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