Amendement CL68 — art. 6 #18

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2026-07-21 11:58:02 +00:00

Charles Rodwell commented

2026-07-21 11:57:58 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter le même alinéa par les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« elle comprend ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« y est joint ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000068.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter le même alinéa par les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « elle comprend ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « y est joint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000068.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Charles Rodwell added 1 commit 2026-07-21 11:57:59 +00:00

Amendement CL68 — art. 6 270de688ad

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter le même alinéa par les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots :
    « elle comprend ».
    II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
    « y est joint ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000068.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant