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Amendement 245 — art. 4 #315

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@ -14,5 +14,5 @@ Le code de la santé publique est ainsi modifié :
« En toute hypothèse, dans les vingt‑quatre heures qui suivent la levée de la mesure de soins psychiatriques, le directeur de l'établissement en informe le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police. »
« La personne concernée est informée sans délai de toute transmission d'informations la concernant.
« L'individu concerné est informé sans délai de toute transmission d'informations la concernant.