Amendement CL55 — art. premier #5

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2026-07-21 11:57:05 +00:00

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Charles Rodwell	904e117f72	Amendement CL55 — art. premier Dispositif : Au début de la dernière phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « Dans ce cas, ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 10/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000055.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-02-10 12:00:00 +02:00

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Charles Rodwell

904e117f72

Amendement CL55 — art. premier

Dispositif :

    Au début de la dernière phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
    « Dans ce cas, ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000055.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

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