5e219e3f01
Sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6243.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6243
3 KiB
3 KiB
| 1 | # l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-16 · rejeté, 29 pour, 32 contre · scrutin public n° 6243 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6243 |