Sur l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6244.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6244
4 KiB
4 KiB
| 1 | # l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-16 · rejeté, 37 pour, 50 contre · scrutin public n° 6244 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6244 |