f62bf96ff3
Sur l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6245.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6245
4 KiB
4 KiB
| 1 | # l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-16 · rejeté, 35 pour, 50 contre · scrutin public n° 6245 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6245 |