renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6276.tsv
Assemblée nationale 6e1cb96dba Scrutin public n° 6276 — rejeté, 49 pour, 62 contre
Sur l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6276.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6276
2026-04-16 15:44:36 +02:00

4.9 KiB

1# l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · rejeté, 49 pour, 62 contre · scrutin public n° 6276
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6276