renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6189.tsv
Assemblée nationale f6616f661d Scrutin public n° 6189 — rejeté, 54 pour, 78 contre
Sur l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6189.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6189
2026-04-14 15:43:09 +02:00

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1# l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-14 · rejeté, 54 pour, 78 contre · scrutin public n° 6189
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6189