renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6268.tsv
Assemblée nationale 63910c0149 Scrutin public n° 6268 — adopté, 84 pour, 77 contre
Sur l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6268.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6268
2026-04-16 11:55:02 +02:00

7 KiB

1# l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · adopté, 84 pour, 77 contre · scrutin public n° 6268
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6268