e38d721707
Sur le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6274.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6274
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| 1 | # le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-16 · rejeté, 58 pour, 60 contre · scrutin public n° 6274 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6274 |