renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6279.tsv
Assemblée nationale 59912660b1 Scrutin public n° 6279 — adopté, 75 pour, 55 contre
Sur l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6279.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6279
2026-04-16 16:58:49 +02:00

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1# l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · adopté, 75 pour, 55 contre · scrutin public n° 6279
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6279