renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6219.tsv
Assemblée nationale 26f5da97ab Scrutin public n° 6219 — rejeté, 33 pour, 62 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6219.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6219
2026-04-15 15:43:39 +02:00

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1# l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-15 · rejeté, 33 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6219
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6219