renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6221.tsv
Assemblée nationale c93602b3d3 Scrutin public n° 6221 — rejeté, 36 pour, 65 contre
Sur l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6221.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6221
2026-04-15 15:43:41 +02:00

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1# l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-15 · rejeté, 36 pour, 65 contre · scrutin public n° 6221
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6221