renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6188.tsv
Assemblée nationale c197cac6b4 Mise au point au scrutin n° 6188
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Clémence Guetté : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-14 21:43:08 +02:00

5.6 KiB

1# l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-14 · rejeté, 50 pour, 75 contre · scrutin public n° 6188
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6188