renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6218.tsv
Assemblée nationale fce306bd5b Scrutin public n° 6218 — rejeté, 25 pour, 46 contre
Sur l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6218.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6218
2026-04-15 15:43:38 +02:00

3.3 KiB

1# l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-15 · rejeté, 25 pour, 46 contre · scrutin public n° 6218
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6218