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Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6181.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6181
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| 1 | # la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-13 · rejeté, 55 pour, 134 contre · scrutin public n° 6181 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6181 |