renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6230.tsv
Assemblée nationale a4a2d9f152 Mise au point au scrutin n° 6230
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-15 21:43:50 +02:00

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1# l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-15 · rejeté, 48 pour, 67 contre · scrutin public n° 6230
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6230