renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6250.tsv
Assemblée nationale 47fc1c56eb Scrutin public n° 6250 — rejeté, 38 pour, 52 contre
Sur l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6250.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6250
2026-04-16 15:44:10 +02:00

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1# l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · rejeté, 38 pour, 52 contre · scrutin public n° 6250
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6250