renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6251.tsv
Assemblée nationale da1cc3e4a1 Scrutin public n° 6251 — rejeté, 45 pour, 49 contre
Sur l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6251.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6251
2026-04-16 15:44:11 +02:00

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1# l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · rejeté, 45 pour, 49 contre · scrutin public n° 6251
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6251