renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6253.tsv
Assemblée nationale 77f3ecf9e8 Scrutin public n° 6253 — rejeté, 48 pour, 56 contre
Sur l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6253.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6253
2026-04-16 15:44:13 +02:00

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1# l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · rejeté, 48 pour, 56 contre · scrutin public n° 6253
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6253