renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6266.tsv
Assemblée nationale 9e5b29adc4 Scrutin public n° 6266 — adopté, 73 pour, 70 contre
Sur le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6266.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6266
2026-04-16 15:44:26 +02:00

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1# le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · adopté, 73 pour, 70 contre · scrutin public n° 6266
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6266