renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6197.tsv
Assemblée nationale 94c33078bc Scrutin public n° 6197 — rejeté, 40 pour, 65 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6197.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6197
2026-04-15 15:43:17 +02:00

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1# l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-15 · rejeté, 40 pour, 65 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6197
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6197