renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6209.tsv
Assemblée nationale 127e22b989 Scrutin public n° 6209 — rejeté, 31 pour, 64 contre
Sur l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6209.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6209
2026-04-15 15:43:29 +02:00

4.3 KiB

1# l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-15 · rejeté, 31 pour, 64 contre · scrutin public n° 6209
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6209