renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6227.tsv
Assemblée nationale 1326be7e6a Scrutin public n° 6227 — rejeté, 35 pour, 49 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6227.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6227
2026-04-15 15:43:47 +02:00

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1# l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-15 · rejeté, 35 pour, 49 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 6227
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6227