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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Gaëtan Dussausaye : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-16 · adopté, 55 pour, 49 contre · scrutin public n° 6254 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6254 |