renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6264.tsv
Assemblée nationale 2ab3318a93 Scrutin public n° 6264 — rejeté, 69 pour, 69 contre
Sur l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6264.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6264
2026-04-16 15:44:24 +02:00

6.1 KiB

1# l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · rejeté, 69 pour, 69 contre · scrutin public n° 6264
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6264