renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6278.tsv
Assemblée nationale a31fe23e98 Scrutin public n° 6278 — adopté, 84 pour, 50 contre
Sur l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6278.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6278
2026-04-16 16:40:01 +02:00

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1# l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-16 · adopté, 84 pour, 50 contre · scrutin public n° 6278
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6278