renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6318.tsv
Assemblée nationale d470d5ba4d Mise au point au scrutin n° 6318
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Xavier Breton : souhaitait voter « pour »
- Philippe Gosselin : souhaitait voter « pour »
- Olivier Faure : souhaitait voter « contre »
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-05 21:45:18 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-05-05 · adopté, 345 pour, 177 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 6318
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6318