1504bdfa17
Sur l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6195.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6195
3.6 KiB
3.6 KiB
| 1 | # l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-15 · adopté, 49 pour, 29 contre · scrutin public n° 6195 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6195 |