renforcer-la-securite-la-re.../scrutins/VTANR5L17V6211.tsv
Assemblée nationale f69ee03e78 Scrutin public n° 6211 — rejeté, 33 pour, 64 contre
Sur l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6211.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6211
2026-04-15 15:43:31 +02:00

4.4 KiB

1# l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2# 2026-04-15 · rejeté, 33 pour, 64 contre · scrutin public n° 6211
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6211